1 /               Le champ d’application des conditions générales de vente Toute commande acceptée par nous implique l’adhésion de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente. Les commandes ne deviennent définitives qu’après acceptation écrite de notre Société. Seules font foi les Conditions Générales de Vente rédigées en langue française.
 2 /               Les prix  Sauf conditions particulières, nos marchandises sont facturées au prix en vigueur le jour de la confirmation de commande, sauf augmentations légales autorisées. Le prix est établi départ usine, marchandises nues ou sous emballage courant. Tout emballage spécial sera facturé. 
3 /               Livraison  et délai de livraison Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le franco ne fait pas dérogation à cette règle. Les délais de livraison ne sont indiqués qu’à titre indicatif, leur non-respect ne saurait engager la responsabilité de notre Société. 
4 /               Paiements  Nos factures sont payables en euros, à notre siège, par tout mode de règlement  dans les délais précisés sur nos factures. Les règlements ne produiront effet qu’une fois leur montant crédité à notre compte. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit d’annuler les livraisons des commandes en cours ou de les différer jusqu’au règlement intégral des factures impayées. L’acheteur ne pourra, dans ce cas, se prévaloir d’aucun préjudice et demander aucune indemnité du fait des non-livraison ou retard de livraison. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé. Conformément à l’article L.441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. Le taux en vigueur est mentionné au recto de la facture. 
5 /               Clause de réserve de propriété  Le transfert de propriété des produits vendus est subordonné au paiement intégral du prix de la marchandise à l’échéance convenue entre les parties, des frais annexes et taxes. Les risques inhérents à la chose et à son transport sont cependant transférés dès leur prise en charge par le transporteur. 
6 /               Risques /Assurances /Réclamations  L’acheteur s’engage à assurer les produits au profit de qui il appartiendra, contre tous les risques qu’ils peuvent courir ou occasionner dès leur expédition. L’acheteur se charge du bon entretien des produits vendus sous réserve de propriété et assurera les frais de remises en état s’il doit les restituer impayés. La restitution des produits impayés sera due par l’acheteur défaillant, à ses frais et risques, sur mise en demeure du vendeur par lettre recommandée. En cas de livraison de produits non conforme aux spécifications de la commande, la responsabilité du vendeur  est strictement limitée à l’obligation de reprendre la marchandise à l’exclusion de dommage et intérêt. Toute réclamation pour être valable devra être formulée par courrier, dans les 8jours qui suivent la réception de la marchandise et avant toute manutention ,transformation, découpe etc… 
Encas de contestation et pour tout litige, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

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