MENTIONS LEGALES ET
POLITIQUE GENERALE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
MENTIONS LEGALES
Le présent site (le « Site ») est édité MARGUEROY SAS
au capital de 80 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 612 014 506, et dont le siège social est situé 47, rue des Petits Champs 75001 Paris, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 79 612 014 506. Téléphone : +33 1 44 50 55 37
Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Vincent Frey
Notre site est hébergé par Webflow.
L’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après.
MARGUEROY informe les visiteurs du Site que ces conditions peuvent être modifiées à tout moment en tout ou en partie. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. Les visiteurs du Site sont invités à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance des changements éventuels effectués. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des conditions suivantes :
1 — DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteurs, droits des marques, droits des dessins et modèles) portant tant sur la structure que sur le contenu du Site et des applications et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, dessins et modèles, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données etc...(Ci-après désignés dans leur ensemble « Eléments ») sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de la société MARGUEROY, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce site à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse, brevet et plus généralement tous droits de propriété intellectuelle.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé et dans un but non commercial est strictement interdit. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi).
2 — RESPONSABILITÉ
MARGUEROY s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Dans les conditions prévues par la loi, MARGUEROY n’encourt aucune responsabilité :pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers non autorisé ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site. pour tous dommages directs ou indirects résultant d’une intrusion d’un tiers non autorisé sur le site ou rendant impossible son accès.
3 — DONNÉES PERSONNELLES
Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’internaute ni utilisée à des fins non prévues ni cédée à des tiers. Veuillez voir ci-dessous pour connaître tous les détails de notre politique sur la gestion des données personnelles.
4 — ACCÈS AU SITE
Le site est accessible 24h/24, 7 jours/7 sauf en cas de force majeure, de périodes de maintenance, de difficultés techniques ou pour des raisons de sécurité.
5 — LIENS HYPERTEXTES
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de MARGUEROY laquelle pourra être révoquée à tout moment. MARGUEROY décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés de cette manière au Site de MARGUROY.
6 — NULLITÉ PARTIELLE DES CLAUSES
Si une partie de ces conditions est considérée comme nulle, cette partie sera interprétée conformément au droit français de la manière la plus large possible. Si une partie de ces conditions devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront à s’appliquer.
7 — DROIT APPLICABLE
Si une partie de ces conditions est considérée comme nulle, cette partie sera interprétée conformément au droit français de la manière la plus large possible. Si une partie de ces conditions devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront à s’appliquer.
POLITIQUE GENERALE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La Politique Générale de Protection des Données (la « Politique ») décrit comment la Société MARGUEROY SAS, société de droit français dont le siège social est situé 47 rue des Petits Champs, 75001 Paris, France, et/ou ses sociétés filiales traitent, en qualité de responsable de traitement, les données à caractère personnel de ses clients et prospects afin de vous fournir le meilleur service. Cette politique traite également de la protection des données des postulants à des postes vacants collectées via le site Internet ou par tout autre moyen (courriel, courrier…).
MARGUEROY SAS et/ou votre entité MARGUEROY responsable localement collecte, conserve, traite, utilise et communique des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous utilisez le site internet MARGUEROY ou lorsque vous visitez nos pages sur les réseaux sociaux, ou lorsque vous entrez en contact avec nos équipes commerciales ou que vous vous rendez dans l’un de nos show-rooms MARGUEROY dans votre pays.
1 — QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?
MARGUEROY collecte les catégories de données suivantes, pour les finalités décrites ci-après :Votre identité et vos coordonnées (tels que nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail, fonction), lorsque vous décidez de les communiquer, principalement pour créer un compte client, commander et se faire livrer des produits ou participer à un événement ;Informations de paiement : par exemple les coordonnées de votre compte bancaire, ou les informations de paiement que vous devez fournir pour payer les produits ou services que vous avez commandés chez nous ;Informations démographiques telles que votre sexe et votre date de naissance ;Informations que vous nous communiquer pour participer à une enquête marketing ;Informations relatives à vos commandes transmises auprès du service commercial (type, quantité de produits achetés et leurs prix) ;Si vous utilisez notre site Web : nous ne collectons aucune données ni cookies.
Si vous ne souhaitez pas soumettre de données vous concernant alors que celles-ci sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou d’un service que vous sollicitez, ou lorsqu’elles sont requises par la loi, vous ne pourrez pas recevoir le produit ou le service demandé.
2 — À QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos données sont utilisées pour les finalités décrites ci-après :
Si vous êtes un client existant ou potentiel de MARGUEROY nous sommes susceptibles d’utiliser vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :Traiter vos commandes, répondre à vos questions, gérer vos éventuelles réclamations : nous utilisons vos données, notamment pour livrer vos commandes, les facturer et effectuer le recouvrement de ces factures, gérer les retours de marchandises. Nous utilisons vos données pour vous transmettre les renseignements que vous demandez, ou communiquer avec vous à propos de votre compte ou de notre relation. Dans ce cas, le traitement de vos informations a pour fin l’exécution du contrat conclu entre vous et MARGUEROY; A des fins Marketing : pour vous contacter, avec votre consentement, au sujet de nos produits et services, pour vous transmettre des invitations à des évènements susceptibles de vous intéresser et des News Letters et vous soumettre des enquêtes marketing ; A des fins d'analyses et statistiques: nous mesurons l'efficacité de nos campagnes ou événements en ligne comme hors ligne, car il est dans notre intérêt légitime de préserver et développer l’image de MARGUEROY.A des fins de sécurité: nous traitons vos données pour protéger notre société, nos clients, notre site ou nos applications contre les risques de fraude, de vol ou tout acte répréhensible pouvant affecter notre activité car il est de notre intérêt légitime d'assurer la sécurité de nos activité en ligne comme hors ligne ;Mieux comprendre vos intérêts et mieux comprendre comment vous utilisez nos produits et services : nous utilisons vos données pour améliorer notre site Web, et nos produits. Nous utilisons également vos données pour adapter nos activités marketing et commerciales à vos besoins et préférences, car il est dans notre intérêt légitime de mieux vous servir et répondre à vos attentes ;Contre les ventes de produits MARGUEROY réalisées en violation de nos conditions générales et en violation de notre réseau de distribution exclusif (en analysant, notamment les quantités ou la fréquence des achats réalisés) dans la mesure où la protection de notre réseau de distribution ressort de notre intérêt légitime ;Autres finalités : nous conservons un historique des transactions et autres documents commerciaux pour répondre à des exigences juridiques, administratives, fiscales ou à des fins d'audit.
Si vous êtes candidat à un poste vacant chez MARGUEROY nous sommes susceptibles d’utiliser vos données à caractère personnel pour la finalité suivante :Evaluer correctement les candidatures à des postes vacants par le biais des CV transmis et autres informations relatives à votre parcours en faisant appel à des spécialistes en recrutement internes et externes afin de déterminer si nous devrions signer un contrat de travail avec vous sur la base de notre intérêt légitime à embaucher les personnes les plus qualifiées.
3 — AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous ne communiquons ou partageons vos données que dans les cas suivants :Seul le personnel habilité de MARGUEROY SAS ou des entités filiales ou de ses agents commerciaux et distributeurs dont l'activité justifie un accès aux informations, à des fins de gestion administrative, de facturation et de recouvrement. Vous trouverez la liste de nos sociétés MARGUEROY à travers le monde ici ;Avec les prestataires de services agissant pour notre compte: par exemple, les transporteurs chargés de livrer les produits que vous avez achetés, les prestataires techniques en charge de l’envoi d’emails pour notre compte, ou hébergeant notre site Web. Nous sommes également susceptibles de partager des informations vous concernant avec des fournisseurs qui nous aident à exploiter notre site Web; Avec un tiers dans le cadre d'une restructuration ou d'une réorganisation d'entreprise (y compris la dissolution ou liquidation). Ce qui inclut tout transfert, cession ou vente en tout en en partie de notre entreprise ou de nos actifs dans le cadre d’une fusion ;Lorsque nous sommes légalement tenus de le faire ou lorsqu'il est nécessaire de le faire pour se conformer à la loi applicable: par exemple pour répondre à une requête de l’administration (douanière, fiscale…) ou une décision de justice ;Si vous postulez pour un emploi seul le Département Ressources Humaines et les responsables du recrutement auront accès à vos données à caractère personnel.
4 — COOKIES ET TRACEURS
Nous ne collection pas d'informations via des cookies, des balises Web et autres traceurs.
5 — TRANSFERT DE VOS DONNÉES
Les données vous concernant que nous avons collectées peuvent être transférées et traitées dans un pays où se trouve une entité PIERRE FREY afin que vous puissiez bénéficier du meilleur service possible partout où vous nous rendez visite. Vous pouvez obtenir la liste des pays où se situent des entités MARGUEROY ici.
Nous pouvons également transférer vos informations aux prestataires de services impliqués dans la maintenance de notre site Web, applications ou réseaux sociaux ou de tout autre outil utilisé pour le traitement des informations sur nos clients ou prospects pour notre compte.
6 — DURÉE DE CONSERVATION
Vos données ne sont conservées, dans une forme permettant de vous identifier, que pour la durée raisonnablement nécessaire à la poursuite des finalités décrites à l’article 2, ou pour la durée de conservation permise par la loi. La durée de conservation de vos données est déterminée selon les critères suivants :trois (3) ans à compter de notre dernier contact, si vous êtes un prospect (c’est-à-dire si vous n’avez effectué aucun achat auprès de MARGUEROY mais que vous être intéressé par les actualités de notre Maison ;dix (10) ans suivant la fin de notre relation commerciale, si vous êtes client (c’est-à-dire que vous avez acheté l’un de nos produits ou services) ;Vos données seront ensuite archivées, et pourront être utilisées dans le cadre d’une contestation, action ou d’un contentieux, pendant la durée de prescription applicable. Dans le cas d’une action en justice, les données peuvent être conservées jusqu’à épuisement des voies de recours, et seront ensuite supprimées ou archivées dans les limites permises par la loi ;Vos données sont ensuite détruites ou anonymisées.
7 — VOS DROITS
Vous pouvez demander l'accès aux données vous concernant que nous détenons. Dans ce cas, nous vous fournirons les informations requises par la loi sur les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les catégories de destinataires, la durée de conservation des données, etc...
Vous pouvez également obtenir copie de toute information vous concernant que nous détenons, dans un format compatible et structuré vous permettant d'exercer votre droit à la portabilité des données, pour les traitements fondés sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat entre MARGUEROY et vous.
Vous pouvez également nous demander de corriger, modifier, ou effacer, toute information incomplète, obsolète ou inexacte.
Vous pouvez demander la suppression de vos données si (i) celles-ci ne sont plus nécessaires pour la finalité envisagée, (ii) vous avez retiré votre consentement alors que le traitement en question reposait sur ce consentement, (iii) vous vous êtes opposé au traitement (iv) le traitement des données est illégal, (v) les informations doivent être effacées en application d’obligations légales applicable à MARGUEROY. MARGUEROY prendra des mesures raisonnables pour informer les autres entités du groupe MARGUEROY d'un tel effacement. Vous pouvez demander la limitation du traitement (i) si vous contestez l'exactitude de vos informations personnelles, ce qui permettra à MARGUEROY de vérifier cette exactitude, (ii) si vous souhaitez limiter le traitement de vos informations plutôt que l’effacement de celles-ci malgré le fait que le traitement soit illicite (iii) si vous souhaitez que MARGUEROY conserve vos informations parce que vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice (iv) le temps nécessaire à MARGUEROY pour l’examen du caractère fondé de votre demande d’opposition.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Lorsque le traitement de vos données repose sur le consentement (par exemple si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, ce qui n’affectera pas la légitimité des opérations de traitement effectuées avant que le retrait de votre consentement.
Lorsque les traitements que nous effectuons reposent sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous opposez à un tel traitement s’il s’avère que vos intérêts ou libertés fondamentales prévalent sur nos intérêts légitimes.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
INFO@MARGUEROY.COM 8 — PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous assurerons un niveau de protection adéquat de vos données et veillerons à ce que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (y compris la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement) soient mises en place pour protéger vos données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte ou altération accidentelle, divulgation ou accès non autorisés, et contre toutes les autres formes de traitement illicites.
Cependant, dans la mesure où Internet n'est pas complètement sécurisé, nous ne pouvons garantir que vos informations personnelles stockées ou envoyées seront totalement sécurisées. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous utilisez Internet pour accéder à notre site Web ou médias sociaux.
9 — ENFANTS
Notre site Web n’est pas destiné aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment des informations concernant des enfants sans l’accord d'un parent ou tuteur, sauf si permis par la loi.
Vous devez être âgés d’au moins seize ans pour nous communiquer vos données, et dix-huit ans pour effectuer des transactions auprès de nos équipes commerciales, dans nos show-rooms ou sur notre site Web. En effectuant ces transactions, vous garantissez que vous êtes âgés d’au moins dix-huit ans et êtes pleinement en mesure de conclure et d'être légalement liés par de telles transactions.
Si nous sommes informés, ou si nous apprenons qu'un mineur nous a soumis des informations le concernant via nos médias ou autrement, nous supprimerons ces informations.
10 — SITES TIERS
Il est possible que des liens soient effectués par des sites ou services de tiers que nous ne contrôlons pas et qui sont régis par leur propre politique de confidentialité. Cette Politique ne s'applique pas à ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de des sites tiers que vous visitez pour savoir comment ils traitent vos données personnelles.
11 — MODIFICATION DE LA POLITIQUE
Notre Politique est susceptible d’être modifiée pour refléter les évolutions dans la manière dont nous traitons les informations vous concernant. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de tout changement important. Nous publierons également une mise à jour de cette Politique sur le site.
12 — NOUS CONTACTER
Si vous souhaitez que nous mettions à jour les informations que nous avons sur vous, ou si vous avez des questions concernant la protection des informations vous concernant, veuillez nous contacter par e-mail à
INFO@MARGUEROY.COM